Conditions générales de vente – Produits numériques

Dernière mise à jour : 22 août 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

Nom commercial : Manga Édition
Exploitant : Blandine Langlois
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Adresse professionnelle : 23 Rue Edmond Parisse
Adresse e-mail : ebookmangacontact@gmail.com
Numéro SIREN : En cours
Numéro SIRET : En cours
Immatriculation : En cours
TVA : En cours

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les ventes de produits numériques réalisées sur le site Manga Édition, accessible à l’adresse :

https://ymfpnx-s0.myshopify.com

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur agissant à des fins non professionnelles.

Avant de commander, le client doit prendre connaissance des présentes conditions et les accepter. Cette acceptation est matérialisée lors du parcours de commande.

Article 3 – Caractéristiques du produit

Le produit commercialisé est un ebook numérique consacré à la culture manga.

Ses principales caractéristiques sont précisées sur la page du produit, notamment :

• le titre et la description ;

• le contenu du guide ;

• le format numérique fourni ;

• le prix ;

• le mode de livraison ;

• les conditions de téléchargement.

L’ebook est fourni au format PDF. Il peut être consulté sur la majorité des ordinateurs, tablettes et smartphones disposant d’un logiciel compatible avec les fichiers PDF.

Le client doit disposer d’un appareil compatible, d’une connexion internet et d’un logiciel permettant de télécharger et de lire ce format.

Aucune version imprimée n’est expédiée.

Article 4 – Durée d’utilisation et mises à jour

Après téléchargement, l’ebook peut être consulté par le client pour son usage personnel sans limitation de durée, sous réserve de conserver le fichier sur un appareil compatible.

L’accès initial est limité à cinq téléchargements par commande.

Aucune mise à jour éditoriale régulière n’est incluse dans l’achat. Les éventuels correctifs nécessaires au maintien de la conformité du fichier seront fournis dans les conditions prévues par la garantie légale de conformité.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros sur la page du produit.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les prix sont présentés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Aucun frais d’expédition n’est facturé, puisqu’il s’agit d’un produit exclusivement numérique.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ne s’applique pas aux commandes déjà validées.

Article 6 – Commande

Pour passer une commande, le client doit :

1. sélectionner le produit ;

2. vérifier les informations de la commande ;

3. renseigner une adresse e-mail valide ;

4. accepter les présentes Conditions générales de vente ;

5. choisir un moyen de paiement ;

6. confirmer la commande avec obligation de paiement.

Le client peut corriger les informations de sa commande avant la validation définitive du paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude, de paiement refusé, d’erreur manifeste de prix ou d’utilisation abusive du service.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement sécurisée Shopify.

Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement. Manga Édition n’accède pas aux données bancaires complètes du client.

La commande ne sera livrée qu’après validation effective du paiement.

Article 8 – Livraison numérique

Après validation du paiement, le lien de téléchargement est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

L’envoi intervient généralement dans les minutes suivant la confirmation du paiement.

Le client doit vérifier :

• l’adresse e-mail utilisée ;

• sa boîte de réception ;

• son dossier de courriers indésirables ou spams.

Si le lien n’a pas été reçu ou ne fonctionne pas, le client doit contacter ebookmangacontact@gmail.com en indiquant son adresse e-mail et, si possible, son numéro de commande.

En cas de problème technique, un nouveau lien ou un fichier conforme sera fourni sans frais.

Article 9 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément aux règles applicables aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, ce droit est perdu lorsque :

• le client demande expressément que la fourniture du contenu commence immédiatement ;

• le client reconnaît expressément qu’il perdra son droit de rétractation ;

• la fourniture du contenu numérique a commencé.

Cet accord est recueilli avant le paiement et l’accès au téléchargement.

Lorsque la fourniture n’a pas encore commencé ou lorsque ces conditions n’ont pas été respectées, le client peut exercer son droit de rétractation en écrivant à ebookmangacontact@gmail.com.

Un formulaire de rétractation figure à la fin des présentes conditions.

Article 10 – Politique de remboursement

Compte tenu de la nature numérique du produit, aucun retour postal n’est demandé.

Un remboursement peut notamment être accordé en cas de :

• double facturation ;

• impossibilité définitive de fournir l’ebook ;

• défaut de conformité ne pouvant pas être corrigé ;

• exercice valable du droit de rétractation avant le commencement de la fourniture ;

• autre situation imposant légalement un remboursement.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

Article 11 – Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

L’achat accorde au client un droit personnel, non exclusif et non transférable de consulter l’ebook.

Il est interdit de :

• partager publiquement le fichier ;

• revendre, louer ou distribuer l’ebook ;

• le publier sur une plateforme de téléchargement ;

• le reproduire à des fins commerciales ;

• supprimer les mentions de propriété ou de protection.

Les titres, marques, personnages et œuvres de manga mentionnés restent la propriété de leurs auteurs, éditeurs et ayants droit respectifs.

Manga Édition est un projet indépendant et n’est pas affilié aux titulaires des œuvres citées, sauf mention contraire.

Article 12 – Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut du contenu numérique apparaît dans un délai de deux ans à compter de sa fourniture. Pendant cette période, il doit uniquement établir l’existence du défaut.

La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Si le Vendeur refuse la mise en conformité, la retarde injustement, impose des frais, cause un inconvénient majeur ou si le défaut persiste, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et demander un remboursement.

Lorsque le défaut est suffisamment grave, la réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée immédiatement.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Le professionnel responsable de la garantie est :

Didine et Yougo
23 rue Emond Parisse
ebookmangacontact@gmail.com

Durée prévisible d’utilisation : sans limitation après téléchargement, sous réserve de disposer d’un appareil et d’un logiciel compatibles.

Mises à jour : aucune mise à jour éditoriale régulière n’est promise. Les correctifs nécessaires à la conformité sont fournis conformément à la loi.

Article 13 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Il ne peut pas être tenu responsable d’un problème provenant exclusivement :

• d’une adresse e-mail incorrecte fournie par le client ;

• d’un appareil ou logiciel incompatible malgré les informations fournies ;

• d’une connexion internet défaillante ;

• d’une mauvaise utilisation du fichier ;

• d’un événement extérieur raisonnablement imprévisible et impossible à maîtriser.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits obligatoires accordés au consommateur.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à :

ebookmangacontact@gmail.com

Article 15 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

Manga Édition
Adresse e-mail : ebookmangacontact@gmail.com

La demande doit préciser l’adresse e-mail utilisée lors de la commande, le numéro de commande si disponible et la nature du problème rencontré.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le Vendeur :

Nom : En cours
Adresse : En cours
Site internet : En cours

Cette section devra être complétée après la signature d’une convention avec un médiateur référencé.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le consommateur conserve les protections obligatoires prévues par la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Article 18 – Modification des conditions

Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte d’une évolution du site, de l’offre ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de son achat.

Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si le droit de rétractation est encore applicable.

À l’attention de :

Manga Édition
23 rue Edmond Parisse
ebookmangacontact@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le produit numérique suivant :

Produit commandé :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date de la demande :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :